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Durée [modifier] La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par demande credit tacite reconduction). Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture demande credit du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à demande credit l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de demande credit la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond demande credit prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première demande credit chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ demande credit Finaref). Intérêts [modifier] Les intérêts sont décomptés sur les sommes demande credit restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif demande credit global - varie entre 10 et 18,08 %.

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Protection de l'emprunteur [modifier] S'agissant d'un crédit à la demande credit consommation, des règles particulières, visant à informer et à protéger le demande credit consommateur, s'appliquent au contrat initial: offre préalable de prêt, demande credit précisant notamment le montant maximal du crédit, son coût total, les conditions demande credit et le coût de l'assurance éventuelle, délai de réflexion de 15 jours au minimum, demande credit pour permettre à l'emprunteur d'étudier les termes du contrat, et délai de demande credit rétractation de 7 jours une fois l'offre préalable de prêt signée, durant lequel demande credit l'emprunteur peut encore se rétracter.





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